Règlement intérieur 2023-2024
École élémentaire Edmond BOCQUIER
Selon les Consignes Ministérielles, certaines clauses pourront être modifiées pour préserver la Santé Et la SECURITE DE tous.
1. Sécurité
En Cas d’Accident
Article 1 : En cas d’accident survenant à un enfant, le directeur informe de suite la famille par téléphone. Celle-ci peut décider d’emmener elle-même l’enfant chez le médecin.
En cas d’urgence, en cas d’absence ou d’impossibilité de se déplacer de la famille, le directeur prend les mesures immédiates conformément aux indications portées sur la fiche « renseignement en cas d’urgence » fournies par la famille.
Article 2 : Est interdit dans l’école tout objet ou produit dangereux pour la sécurité des élèves.
Article 3 : Les parents d’un enfant victime d’un accident scolaire sont tenus de venir remplir une déclaration d’accident en présentant un certificat médical initial descriptif dans les 48 heures.
2. Scolarité
Absence
Toute absence, même de courte durée, doit être justifiée. Quand un élève manque la classe, il est fait obligation aux parents d’en informer le maître ou le responsable de l’école, dès le début de l’absence par l’intermédiaire d’un tiers, d’un courrier, d’un SMS ou d’un courriel et ce, sans attendre une demande de l’école. Un certificat médical peut être exigé.
Toute absence non justifiée ou non prévenue aura pour conséquence l’appel de la famille par la directrice de l’établissement dans l’heure qui suit le début des cours. De plus, cette absence sera comptabilisée comme une absence non justifiée. Quatre demi-journées manquées par mois sans justifications feront l’objet d’un rapport systématique à la Direction Académique de la Vendée.
Pour une absence prévue, une demande d’autorisation d’absence doit être faite à l’avance. Demande soumise à notre hiérarchie.
Article 1 : Les parents sont tenus de prévenir le plus tôt possible les enseignants en cas d’absence d’un enfant. Privilégier un courrier électronique à l’adresse suivante : ce.0850516z@ac-nantes.fr ou laisser un message vocal sur la ligne téléphonique de l’école : 02 51 55 05 84
COORDONNEES POUR SIGNALER UNE ABSENCE :
– ce.0850516z@ac-nantes.fr par mail
– 02 51 55 05 84 messagerie vocale
Article 2 : Un enfant ne peut pas quitter l’école durant les heures scolaires sauf si les parents en font la demande écrite et viennent chercher l’élève.
3.Le Dialogue Familles/Enseignants
Article 1 : Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant.
À cette fin, chaque enseignant organise :
– une réunion chaque début d’année pour les parents des élèves.
– des rencontres entre les parents et l’enseignant au moins une fois par an.
– Et chaque fois que l’enseignant le juge nécessaire, en application de l’article D. 111-2 du code de l’éducation.
Article 2 : La communication régulière du livret scolaire aux parents en application de l’article D. 111-3 du code de l’éducation, selon la périodicité fixée par l’enseignant.
Article 3 : Un cahier de liaison permet une communication individualisée pour l’enseignant et la famille.
Article 4 : Chaque parent peut être reçu individuellement par un enseignant après entente sur le jour et l’heure avec le maître concerné.
Les parents doivent prioriser le premier rendez-vous avec l’enseignant. Un rendez-vous avec la directrice ne pourra se faire que dans un second temps.
Article 5 : L’enseignant peut convoquer les parents pour toute difficulté rencontrée avec un enfant.
4. Hygiène
Article 1 : Si un enfant est porteur de parasites, la famille doit en informer les enseignants et effectuer immédiatement un traitement approprié.
Article 2 : Si un enfant est atteint d’une maladie contagieuse ou chronique, les parents doivent en informer les enseignants.
Article 3 : Pour des raisons sanitaires et pour le confort des enfants malades, il est demandé aux parents de ne pas les envoyer à l’école et de les garder auprès d’eux.
Article 4 : Pour des raisons d’hygiène alimentaire, les goûters et les boissons sucrées sont interdits sur les temps scolaires, en dehors d’éventuels goûters d’anniversaire.
5. Vie de l’école
Ecole Inclusive
Article 1 : Vers une école pleinement inclusive pour accueillir sans délai toujours plus d’enfants accompagnés, mieux accompagner les familles, améliorer la formation des accompagnants. Approfondir la collaboration avec le secteur médico-social, veiller à ce que les élèves soient mieux accompagnés pendant les temps scolaires et périscolaires et qu’ils sortent de l’école avec un diplôme, sont autant de mesures pour rendre l’École de la République pleinement inclusive.
Les Horaires, Les Entrées et Sorties de l’Ecole
Article 1 : Les enfants sont accueillis entre 8 h 50 et 9 h le matin, entre 13 h 20 et 13 h 30 l’après-midi.
La surveillance ne s’exerce que pendant les heures réglementaires. Les enseignants déclinent donc toute responsabilité lorsque les enfants arrivent avant les heures fixées.
Les personnes qui souhaitent entrer dans l’école en dehors des heures d’entrée et de sortie devront emprunter le porche où un visiophone est à leur disposition. Toute personne qui viendra chercher un élève devra remplir une fiche de décharge à l’enseignant de l’enfant si ce départ n’a pas été prévu.
Article 2 : Les enfants externes sortent à 12 h 00. Les élèves non-inscrits à la garderie sortent à 16 h 30 l’après-midi.
Article 3 : A 16H30, les enfants des classes élémentaires sont récupérés par leurs parents dans la cour de récréation.
Article 4 : Les enfants qui sortent seuls, sous couvert d’une autorisation rédigée initialement par la famille, attendent les consignes de l’enseignant pour quitter l’école en toute sécurité.
Article 5 : Le devoir de surveillance des enseignants se limite à l’intérieur de l’enceinte de l’école. En aucun cas, ils ne peuvent être tenus pour responsable d’un accident se produisant à l’extérieur de l’école.
Article 6 : Pour les entrées, les parents qui accompagnent leurs enfants, doivent les confier aux enseignants au niveau du portail sous le porche.
Article 6 bis : Conformément à la Circulaire no 2014-088 du 9 juillet 2014 faisant suite à la circulaire no 97-178 du 18 septembre 1997, et au décret Art. D 321-12. du code de l’éducation, les enseignants sont responsables de la sécurité des élèves dans l’enceinte de l’établissement.
Article 6 ter : Il est déconseillé de déposer les enfants sur le trottoir et ce avant l’ouverture des portes de l’école. Les enfants ne sont sous aucune surveillance et peuvent se mettre en danger.
Par conséquent, aucune autre personne n’est autorisée à s’adresser à un élève suite à un conflit entre enfants. Les faits seront rapportés à l’équipe enseignante qui prendra les dispositions nécessaires et informera les familles concernées. En cas de non-respect de cet article, la direction de l’école se réserve le droit de convoquer les personnes contrevenantes et de donner suite si l’intégrité d’un élève a été menacée.
Article 7 : Il est rappelé aux familles qu’il est strictement interdit de régler leurs différends dans l’enceinte de l’école ou à ses portes. En cas de non-respect dudit article, la directrice se verra dans l’obligation d’en informer la police municipale et/ou la gendarmerie.
Parents En Retard
Article 8 : Si pour un motif exceptionnel et urgent (après 14H30), les parents ne peuvent pas venir chercher leurs enfants à 16H30, ils sont tenus de prévenir le service d’Accueil Périscolaire au 06 46 27 65 45 *, puis l’école par mail à l’adresse suivante : ce.0850516z@ac-nantes.fr ou par sms sur le portable de l’école : 06.08.84.76.24
Jusqu’à 14H30, les parent doivent privilégier Le kiosque famille mis en place par la ville.
Article 8 bis : Les enfants dont les parents ne seraient pas encore venus les récupérer à 16h30, ou à 17h30 en cas d’APC, seront automatiquement confiés au service périscolaire* si et seulement si l’enfant a bien était inscrit en mairie. Les enseignants vous contacteront avant le transfert en garderie. Dans le cas contraire, les enseignants seront dans l’obligation de contacter la gendarmerie. Cela ne concerne pas les élèves autorisés à rentrer seuls. L’accueil* des élèves est payant.
Matériel
Article 1 : Tout parent d’un élève qui aura provoqué délibérément et par indiscipline des dégâts matériels dans l’école, pourra être tenu pour responsable.
Les livres de BCD et les manuels égarés ou abîmés devront être remboursés ou remplacés.
Article 2 : Les téléphones portables et les tablettes sont interdits dans l’enceinte de l’école. Seules les tablettes des deux classes mobiles pourront être utilisées à des fins pédagogiques.
Article 3 : Les jeux personnels sont interdits, ils sont souvent source de conflits.
Article 4 : Tout échange d’objet personnel dans l’enceinte de l’école est interdit.
Article 5 : Tout vol ou perte de bijoux à l’école ne pourra engager la responsabilité de l’équipe éducative.
Article 6 : La Bibliothèque et le Centre Documentaire de l’école met à disposition des élèves, des livres sur le temps scolaire et organise un prêt hebdomadaire.
Tout livre non rendu ou détérioré fera l’objet d’une demande de remplacement ou de remboursement.
Droits Et Devoirs
Les Enfants
– Droits : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant.
– Obligations : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
– Obligations : dans le cadre de la charte e-primo et en cas de non-respect des articles 1 et 2 ci-dessous, l’accès à e-primo de l’élève sera bloqué pour l’année scolaire en cours.
Article 1 Avec e-primo, je bénéficie d’un ensemble d’applications (messagerie, blog, cahier multimédia…). Je m’engage à respecter la loi et à respecter autrui (pas d’injures, pas d’atteintes à la vie privée) quand j’utilise e-primo. J’utilise un langage poli avec le souci de me faire comprendre.
Article 2 Je suis responsable de ce que j’écris et de ce que je dis. Je ne donne pas d’informations sur moi ou sur ma famille (n° de téléphone, adresse…). Je sais que tout ce que je fais dans e-primo peut être contrôlé pour détecter des abus et assurer la sécurité.
Article 3 Je m’engage à avertir, mon enseignant(e) ou le(la) directeur(trice) de l’école si, dans e-primo, je vois un contenu interdit ou si je reçois des messages injurieux
Les Parents
– Droits : les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école dans les conditions définies par l’article L. 411-1 du code de l’éducation. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisées par le directeur d’école et l’équipe pédagogique à leur attention.
Les parents doivent être destinataires de toutes les informations liées au fonctionnement de l’école.
– Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Le règlement intérieur de l’école détermine les modalités de contrôle de ces obligations. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d’école ou l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’école leur propose en cas de difficulté.
Les parents ont le devoir de s’informer en consultant le cahier de liaison pour le fonctionnement de la classe et e-primo qui recense toutes les notes importantes.
Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
Les Personnels Enseignants et Non Enseignants
– Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l’enseignement public bénéficient de la protection prévue par l’article L. 911-4 du code de l’éducation.
– Obligations : tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.
A Propos Du Règlement
Article 1 : Ce règlement intérieur est un additif au règlement des écoles primaires et maternelles de la Vendée auxquels l’école est soumise.
Article 2 : Les règles de bon usage des ressources informatiques ainsi que la Charte de la laïcité sont annexées au présent règlement.
Article 3 : Seul le conseil d’école peut modifier le règlement intérieur à la demande d’un de ses membres. Tout règlement intérieur voté antérieurement est caduque. Le présent règlement intérieur a été voté par le conseil d’école.
Le règlement intérieur de l’école rappelle les droits et obligations qui s’imposent à tous les membres de la communauté éducative.